LA RÉGLEMENTATION DE L’ALCOOL

LA RÉGLEMENTATION DE L’ALCOOL

La réglementation française, la législation, les débits de boissons. 20 liens

La réglementation de l’alcool

Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis des siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat. La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

La réglementation de l’alcool en France

L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivresse publique depuis 1873. La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique.

Il a également limité le nombre de bouilleurs de cru en abrogeant la transmission de ce droit en 1959. L’alcool au volant est réprimé depuis 1965 en France. La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.

Les différents groupes d’alcools

En France, d’après l’article L. 3321-1. du code de la santé publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

– 1er groupe
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou jus de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
– 2ème groupe
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
– 3ème groupe
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18°.
– 4ème groupe
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 gr minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 gr par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un ½ gr d’essence par litre.
– 5ème groupe
Toutes les autres boissons alcoolisées.

Les catégories de licences

La vente de boissons alcoolisées par les débits de boisson, est soumise en France à l’obtention d’une licence de catégorie I, II, III ou IV selon le ou les groupes d’alcool(s) autorisé(s) à la vente par ladite licence.

  1. La licence de 1ère catégorie, dite licence de boissons sans alcool, comporte l’autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du 1er groupe ;
  2. La licence de 2ème catégorie, dite licence de boissons fermentées, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;
  3. La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 3 premiers groupes ;
  4. La licence de 4ème catégorie dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.
Les liens de la réglementation de l’alcool

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