Mentions Légales

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Termes & conditions d’utilisation

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Patrick Henck, créateur et propriétaire du site www.marque-alcool.com, met à la disposition du public les informations le concernant. Éventuellement modifiables, consultez nos mentions légales le plus souvent possible.

Le site marque-alcool.com appartient à Patrick Henck (particulier non commerçant), dont le siège social est situé à 67800 Bischheim. Personne physique ou morale, le webmaster est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : patrick@marque-alcool.com . Édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web marque-alcool.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par nous-même.

3. Limitations contractuelles

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le présent site constitue une œuvre dont marque-alcool.com est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du site ayant été réalisés par marque-alcool.com. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de marque-alcool.com.

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5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web marque-alcool.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Affiliation

Le site marque-alcool.com propose des produits d’affiliation dans ses pages. Ces produits procurent des revenus pour la gestion globale du site. Le fait de cliquer sur ces liens, ne vous pénalise pas et le coût de votre achat éventuel n’en n’est pas augmenté. Les liens affiliés présents sur le site ne sont ni masqués, ni cloakés.

8. Hébergement

Le site marque-alcool.com est hébergé par AMEN, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 12-14 Rond-Point Des Champs Elysées 75008 Paris.